La loi qui encadre l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) prévoit des consultations a minima de la population. Aller beaucoup plus loin avec une communication forte apparaît comme une nécessité, si l’on souhaite mener un véritable travail de dentelle nécessaire, jusqu’au niveau des quartiers, ainsi que la poursuite d’une démarche de démocratie participative. La direction de la communication accompagnera le service de l’urbanisme (premier service concerné) et travaillera en étroite collaboration avec le prestataire choisi par la collectivité pour l’assister dans l’élaboration du PLU.
1. Objectifs de la démarche de communication
– Organiser la concertation préalable et « en marchant » dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
– Mettre en œuvre un dispositif participatif élus-administration-habitants qui permette, à travers le PLU, de porter les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux de l’équipe municipale.
2. Quelques préalables
a) Bien identifier les objectifs du PLU
Le PLU permet de répondre à de nombreuses questions :
Comment développer l’offre diversifiée d’habitat ? Quelle part entre le logement privé et le logement social ? Comment renforcer la mixité sociale ? Comment poursuivre le développement économique de la commune ? Comment créer de nouveaux emplois, de nouvelles richesses sur le territoire ? Comment préserver et améliorer le cadre de vie des habitants ? Comment concrétiser des objectifs de développement durable ?
L’élaboration du PLU, ce sera aussi les réponses apportées à ces questions et bien d’autres. Autant d’éléments à prendre en compte dans la définition des objectifs de sa communication
b) Assurer la mobilisation des services
Dans le cadre de cette concertation préalable sur le PLU, il est important de mobiliser notamment les personnels des équipements de quartiers. Une réunion est à organiser avec les agents des pôles concernés et ceux de l’urbanisme, en vue d’identifier les lieux et les personnes-ressources de l’administration pouvant être mobilisées dès la première phase de la concertation. Ce recensement donnera lieu à un « plan de charge » particulier dans ces structures et auprès de ces personnels.
La réunion permettra aussi de faire saisir auprès de ses collègues la nature de ces enjeux et l’importance de leur participation en tant qu’acteurs de terrain et relais d’information.
Les structures de proximité (maisons de quartier, centres sociaux, école des beaux-arts, structures ouvertes, etc.) ainsi que les chargés(es) de missions transversales seront également associés à la préparation de la première phase de la concertation préalable (élaboration du diagnostic social et urbain partagé), notamment dans la préparation des visites de quartier, des diagnostics en marchant et des personnes à intégrer à l’annuaire du PLU (voir les points ci-après).
c) Identifier des personnes-ressources
Il convient d’identifier des personnes-ressources qui pourront être en capacité d’accompagner la démarche d’élaboration partagée.
Un travail spécifique entre le cabinet du maire et les services doit être engagé afin de déterminer par quartier les personnes pouvant apporter leur concours à la démarche participative du PLU. La sollicitation et la mobilisation de ces personnes devront faire l’objet d’une démarche particulière visant à les sensibiliser sur les enjeux d’aménagement et d’urbanisme et donner du sens à leurs interventions. Ce travail devra donner lieu à des propositions motivées, à faire valider par les élus du comité de pilotage politique.
À partir de ce travail achevé, l’on pourra constituer un « annuaire des contacts PLU », annuaire que l’on pourra enrichir au fur et à mesure de la concertation.
Cette base de données (à déclarer à la Cnil) donnera elle aussi lieu à :
– une identification des fichiers à exploiter à partir de ce qui est disponible à la direction de la communication et dans les autres directions fonctionnelles, en relation avec les habitants ;
– des allers-retours avec les directions et les chefs de services pour déterminer la pertinence de tel ou tel fichier. Par exemple, le fichier des demandeurs de logement, des conseils de crèche ou du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Ce fichier pourra en outre s’enrichir lors des manifestations publiques récentes.
3. La conduite de projet
Un projet d’élaboration de PLU est prévu pour se dérouler sur une période approximative de deux ans, ce qui suppose un rythme relativement soutenu quant à la production des études et documents demandés et la mise en œuvre du volet d’élaboration partagé et de concertation.
a) Organisation de la conduite de projet
– Un comité de pilotage composé du maire, des maires adjoints et conseillers municipaux et de l’administration concernés, dont la direction de la communication.
– Des groupes de travail thématiques associant les élus et les services concernés, organisés par la maîtrise d’ouvrage (urbanisme et communication) et animés par l’équipe retenue sur appel d’offres.
– Des réunions de suivi et de travail entre l’équipe retenue et les services de la direction de l’aménagement et de l’urbanisme, sous le contrôle d’un cadre de la direction générale.
b) Suivi du projet (éléments importants du cahier des charges)
L’organisation, les convocations, les comptes rendus des différentes réunions, groupes de travail et comité de pilotage gagneront à être du ressort de l’équipe retenue ; ils devront dans ce cas être obligatoirement validés par la maîtrise d’ouvrage.
Les supports de communication interne, nécessaires aux réunions thématiques et au comité de pilotage, devront être réalisés par l’équipe retenue, sous le contrôle de la maîtrise d’ouvrage.
Le prestataire retenu peut assurer aussi l’organisation des réunions requises avec les personnes publiques associées qui se tiendront sous la présidence du maire. Il en assurera ainsi la préparation, l’animation et les comptes rendus, lesquels devront être validés par la maîtrise d’ouvrage.
L’équipe retenue pourra être sollicitée pour assurer à chaque étape importante de la procédure d’élaboration du PLU des présentations au bureau municipal et au conseil municipal. Elle en assurera ainsi la préparation sous le contrôle de la maîtrise d’ouvrage et la présentation lors des réunions en question. Elle assurera en outre et dans le cadre de sa mission, le compte rendu de ces réunions.
c) Le « groupe projet »
La constitution d’un « groupe projet », composé d’une douzaine d’agents de différents grades et de différents secteurs d’activités des services de la ville, pourra être lancée (par une annonce dans le journal interne, par exemple, ainsi que sur l’intranet, s’il existe). Son rôle est de servir de relais auprès de l’ensemble des agents sur le projet de ville, d’accompagner les élus dans leurs démarches auprès des habitants et d’apporter leurs expertises propres, selon leurs différents niveaux d’implication dans le service public municipal et dans leur diversité.
d) Disposer d’un lieu dédié : la maison du PLU
L’objectif est de disposer pendant la durée de la concertation d’un lieu central dédié d’exposition, d’espace de travail et d’accès convivial, de rendez-vous de réunions et de rencontres.
L’espace (500 m2 sont largement suffisants), d’accès direct, sera « mis en scène », avec une série de toiles imprimées reproduisant différentes vues de la ville et rendant compte de sa diversité et des enjeux d’aménagement devant être traités dans le PLU. Un « espace avant » sera consacré, outre à l’accueil des publics, aux expositions qui seront conçues par le bureau d’études tout au long du PLU. À l’arrière, un espace de travail avec deux bureaux et l’espace consacré aux ateliers thématiques (voir plus loin), ainsi qu’à des réunions publiques d’effectif raisonnable. La maison du PLU fonctionnera tout au long de la période de concertation, jusqu’à la phase consacrée à l’enquête publique (premier semestre n+1). Important : ces locaux ne devront pas être employés à un autre usage pendant la durée du PLU. Installation d’un coût estimé de 15 000 euros TTC.
Il est utile de proposer également de mobiliser 2 ou 3 stagiaires (étudiants en dernière année d’études urbaines, par exemple) rémunérés (pendant six mois) pour assurer des missions d’accueil et d’information des habitants sur ces lieux et lors des initiatives publiques.